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ACTION : DECHETS DE SOINSLa gestion des Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) en élevage est régi par plusieurs textes législatifs et réglementaires dont le principal est le décret du 6 novembre 1997. Les DASRI sont soumis aux obligations de collecte en emballage à usage unique, de traçabilité, de conditionnement, d’étiquetage, de délais de stockage et de norme d’incinération. En élevage de ruminants, les résidus des produits de traitements utilisés (flaconnage compris) ne sont pas considérés comme DASRI, mais comme des déchets professionnels. A ce titre, ils peuvent donc être classés dans les déchets banaux, mais doivent être collectés et incinérés pour des normes environnementales. Le G.D.S. des Vosges a donc réfléchi à un schéma de gestion de déchets de soins qui puisse répondre aux objectifs réglementaires, sanitaires et environnementaux, tout en limitant les contraintes techniques pour les éleveurs et pour un coût annuel modique. Quoique réglementaire et obligatoire, chaque éleveur doit signer une convention de prestation avec le GDS et son vétérinaire pour répondre aux exigences de traçabilité. Modalités Contrairement à d’autres départements, le dossier vosgien comporte deux filières différentes ayant des contenants différents :
La mise en place de ce dossier a été rendu possible grâce aux subventions de la Direction Régionale de l’Action Sanitaire et Sociale, l'ADEME, l’AREL, le Conseil Régional de Lorraine et le Conseil Général des Vosges, pour un montant prévisionnel d’environ 25 000 euros qui représentent environ 37% du budget global de l’action au cours des deux premières années. Le reste du budget est assuré par le GDS, pour la gestion, et par les éleveurs, pour l’élimination et l’incinération. La facturation aux éleveurs de la collecte et de l’élimination des déchets de soins sera effectuée par le G.D.S., chargé de la gestion financière de ce dossier.
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